Politique de Confidentialité

Parce que vos données sont précieuses !

APEI DES 2 VALLÉES construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue.

APEI DES 2 VALLÉES respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

APEI DES 2 VALLÉES applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

  • Chaque utilisateur de APEI DES 2 VALLÉES reste maître de ses données. APEI DES 2 VALLÉES n’en dispose pas librement.

  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

  • APEI DES 2 VALLÉES est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

  • APEI DES 2 VALLÉES dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d'un DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), d’un Directeur de la sécurité et d’ingénieurs spécialisés.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

APEI DES 2 VALLÉES souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.apeides2vallees.eu, disponible également sur mobile.

La présente politique décrit la manière dont APEI DES 2 VALLÉES traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.apeides2vallees.eu (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de APEI DES 2 VALLÉES

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

  1. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site ou son utilisation de l’Application: APEI DES 2 VALLÉES, Société par Actions Simplifiée au capital de 175000€, immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro SOISSONS B 344 815 618 et dont le siège social est situé au 4 rue Albert Camus, 02200 Soissons (N° TVA intracommunautaire : FR66 344 815 618) (ci-avant et ci-après « APEI DES 2 VALLÉES »). APEI DES 2 VALLÉES est représentée par Nicolas Blasyk, son Président.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, APEI DES 2 VALLÉES prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par APEI DES 2 VALLÉES vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

APEI DES 2 VALLÉES s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies (voir plus bas infos sur les cookies).

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’intérêt légitime de APEI DES 2 VALLÉES à assurer la meilleure qualité de ses services et à améliorer le fonctionnement de son Site, le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

 

Les données des Utilisateurs de APEI DES 2 VALLÉES sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site.

  • les mettre en relation avec un agent en vue de réaliser une démarche commerciale.

  • A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

  • améliorer la navigation sur le Site

  • effectuer des statistiques sur l’utilisation du site,  un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de APEI DES 2 VALLÉES (google analytics)

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies (voir plus bas infos sur les cookies).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de APEI DES 2 VALLÉES sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

APEI DES 2 VALLÉES est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur APEI DES 2 VALLÉES : adresse email

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de APEI DES 2 VALLÉES et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de APEI DES 2 VALLÉES sont principalement les agents de notre service client.

APEI DES 2 VALLÉES recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à dpo@olihost.com. 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que APEI DES 2 VALLÉES traite des Données Personnelles, APEI DES 2 VALLÉES prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles APEI DES 2 VALLÉES les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de APEI DES 2 VALLÉES disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui APEI DES 2 VALLÉES devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que APEI DES 2 VALLÉES a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, APEI DES 2 VALLÉES s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment APEI DES 2 VALLÉES utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter APEI DES 2 VALLÉES par écrit à l’adresse suivante : APEI DES 2 VALLÉES – DPO, 4 rue Albert Camus, 02200 Soissons ou par mail à dpo@olihost.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que APEI DES 2 VALLÉES corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à OLIHOST par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de APEI DES 2 VALLÉES peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

  1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

APEI DES 2 VALLÉES est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à APEI DES 2 VALLÉES d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. APEI DES 2 VALLÉESinforme l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque APEI DES 2 VALLÉES ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, APEI DES 2 VALLÉES décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par APEI DES 2 VALLÉES, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour APEI DES 2 VALLÉES d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. APEI DES 2 VALLÉES pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de APEI DES 2 VALLÉES ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de APEI DES 2 VALLÉES, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de APEI DES 2 VALLÉES. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que APEI DES 2 VALLÉES dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies (voir plus bas infos sur les cookies)

Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies (voir plus bas infos sur les cookies).

  1. BALISES (“TAGS”) INTERNET

APEI DES 2 VALLÉES peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à APEI DES 2 VALLÉES d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de OLIHOST, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de APEI DES 2 VALLÉES a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’Application de APEI DES 2 VALLÉES.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de APEI DES 2 VALLÉES de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, APEI DES 2 VALLÉES pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, APEI DES 2 VALLÉES ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et APEI DES 2 VALLÉES ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que APEI DES 2 VALLEES ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

APEI DES 2 VALLÉES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, APEI DES 2 VALLÉES prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, APEI DES 2 VALLÉES pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 15 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par APEI DES 2 VALLÉES de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à APEI DES 2 VALLÉES de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter APEI DES 2 VALLÉES par écrit à l’adresse suivante : APEI DES 2 VALLÉES – SERVICE COMMUNICATION 1 Rue de Queue d'Ham - BP 1302600 Coyolles OU par email à l'adresse contact@apeides2vallees.eu