Espace administrateurs

Vous êtes ici

Notre collège de réflexion éthique

Dans notre projet associatif 2014/2018 nous avions inscrit la création de cette instance.
Elle voit le jour en 2017 sous la forme d’un "collège de réflexion éthique".
CRE… un nouveau sigle !

Le sens des mots
… un collège
Le mot "collège" indique qu’il s’agit d’une instance composée de personnes diverses appelées à réfléchir «ensemble», «collégialement» pour apporter des regards croisés et indépendants sur une situation donnée.

… de réflexion
La réflexion éclaire et nourrit l’action. Ce collège n’a pas vocation à mener des actions mais à émettre des avis ou des recommandations, fruits d’une réflexion collective.

… éthique
L’Apei porte dans son projet associatif un certain nombre de valeurs comme la dignité et le respect des personnes, la tolérance, la bientraitance, le bien-être et la qualité dans l’accompagnement des personnes, la laïcité, la solidarité, la participation des personnes à leur parcours de vie, leur citoyenneté, la place des familles… Notre action associative, la vie dans les établissements et services que nous gérons doivent être en référence et en cohérence avec ces valeurs.

Pourquoi ?
L’article 1 de la charte répond à cette question en posant le contexte de cette création : « De nombreuses situations émergent dans les établissements interrogeant les professionnels, les familles et bien sûr les usagers eux-mêmes sur la meilleure décision (ou position) qu’il faudrait adopter pour le bien-être, la satisfaction et la sécurité de tous.  Ce sont par exemple les situations d’accompagnement de fin de vie, de déménagement, d’accompagnement de la vie affective et sexuelle, de parentalité…. C’est ce qu’on appelle la recherche du «bien-agir». Or dans certains cas, la loi, les bonnes pratiques, les
valeurs ou la morale ne suffisent pas à objectiver ces débats. L’association a donc souhaité se doter d’une instance chargée d’apporter un éclairage sur ce type de situation sensible et à la frontière de différents domaines, en favorisant une approche fondée sur l’éthique ».

Sa composition
Ce collège, coordonné par un animateur est composé de 3 administrateurs, de 3 salariés, du Directeur Général et de personnes extérieures pouvant selon les sujets apporter une expertise utile. Ils sont chargés de réfléchir et d’apporter un avis sur des questions qui ne trouvent pas de réponses claires dans
les dispositions législatives ou règlementaires.

Son fonctionnement
Ce collège s’efforce de considérer une situation sensible ou complexe sous tous les aspects avec lesquels elle peut être considérée : le respect de la loi, l’application de la morale, la prise en compte de l’avancée de la science, le respect des droits des usagers, les recommandations de bonnes pratiques,
les règles professionnelles, la place de la famille, etc…
Au final, les recommandations qui sont exprimées par ce collège font la synthèse de ces éléments et permettent d’éclairer les personnes accueillies, leur famille, leurs proches, les professionnels concernés.
Une charte de fonctionnement a été élaborée et adoptée par le conseil d’administration pour poser les principes fondateurs, déontologiques et de fonctionnement ; elle est disponible ici.

Son but
Le collège de réflexion éthique a pour objectif d’apporter un avis tiers indépendant et objectif, fondé sur des compétences complémentaires et diversifiés pour :
• Améliorer la qualité d’accompagnement des personnes accueillies en guidant les pratiques des professionnels au regard des situations particulières rencontrées.
• Accompagner les personnes accueillies dans leur cheminement personnel, en lien avec l’expression de leurs droits les plus fondamentaux et leur parcours de vie.
• Aider les familles à accompagner leur proche en situation de handicap dans l’ensemble de son parcours de vie.
• Éclairer les professionnels dans leur prise de décision.

Qui peut saisir ce collège ?
Toute personne à condition qu’elle soit usager d’un service ou d’un établissement de l’Apei des 2 Vallées, parent ou proche d’un usager, représentant légal, administrateur membre du conseil d’administration de l’Apei des 2 Vallées ou professionnel exerçant en tant que salarié ou libéral au sein d’un établissement ou service de l’Apei des 2 Vallées peut adresser une fiche de saisine au secrétariat du Collège de Réflexion Éthique - 1 rue Queue d’Ham 02600 Coyolles.
Cette fiche est téléchargeable ici.
Avec cette démarche nouvelle, l’Apei s’inscrit en cohérence avec les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM (Agence Nationale de l’Évaluation sociale et médico-sociale).

Adresse

Secrétariat du Collège de Réflexion Éthique

1 rue Queue d’Ham

02600 Coyolles

Contactez-nous par mail

Outils

Changer la Taille des textes


Rechercher sur le site

Formulaire de recherche

Contact

Apei des 2 vallées

1 rue Queue d'Ham
02600 Coyolles